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Tutelle, curatelle: le guide pratique
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Tutelle, curatelleLe guide pratiqueTrouvez les réponses à toutes vos questions :Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ?Quelles sont les obligations légales du tuteur ?Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ?Un guide vraiment pratique pour
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Spécifications techniques
Date de sortie | 01 avril 2012 |
Langue | Français |
Éditeur | PRAT |
Collection | Les guides pratiques pour tous |
Catégories | |
Nombre de pages | 222 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Illustrations | Illustrations en noir et blanc |
Mesure | 20.0 cm (Hauteur), 13 cm (Largeur), 286 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |