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Le Régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle
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L'étude examine, dans une première partie, les différents modes de réservation privative reconnus par le droit français, puis, dans une deuxième partie, l'aménagement de la situation d'indivision née de la coexistence de plusieurs droits exclusifs sur l'oeuvre audiovisuelle.
Spécifications techniques
Date de sortie | 31 janvier 1994 |
Langue | Français |
Éditeur | LITEC |
Collection | Bibliothèque de droit de l'ent |
Catégories | |
Nombre de pages | 538 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 952 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |